Conditions générales

1. Qui sommes-nous ?

Artlimes est exploité par Artlimes Ltd., société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Artlimes propose une place de marché en ligne permettant aux acheteurs de découvrir et d’acquérir des œuvres originales, éditions, tirages, objets de décoration, bijoux et autres créations autorisées auprès de vendeurs indépendants, galeries, artistes et partenaires sélectionnés.

Dans les présentes conditions, les termes Artlimes, nous et notre désignent Artlimes Ltd. et les services fournis par l’intermédiaire d’Artlimes.com ainsi que de nos sites, outils, processus de paiement, comptes, tableaux de bord, e-mails et canaux d’assistance associés.

2. Acceptation des présentes conditions

En créant un compte, en publiant une annonce, en souscrivant une formule vendeur, en passant commande, en acceptant les conditions de paiement, en utilisant la plateforme ou en poursuivant votre navigation sur Artlimes, vous acceptez les présentes conditions et les politiques auxquelles elles renvoient.

Si vous utilisez Artlimes au nom d’une entreprise, galerie, d’un atelier ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes conditions.

3. Notre rôle de place de marché

Artlimes agit en tant que place de marché et plateforme technologique. Les vendeurs sont responsables de l’exactitude, de la légalité, de l’authenticité, de la disponibilité, du prix, de l’état et de l’expédition des articles qu’ils proposent, sauf lorsqu’un article est expressément pris en charge par Artlimes ou un partenaire de production désigné par Artlimes.

Nous pouvons examiner les annonces, modérer les contenus, vérifier les vendeurs, traiter les paiements, assister les acheteurs et vendeurs, faciliter les retours, gérer les promotions et retirer des articles ou des comptes si cela est nécessaire pour protéger la plateforme, ses utilisateurs ou l’intégrité de la place de marché.

4. Comptes, vérification et sécurité

Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte et devez protéger vos identifiants de connexion.

Les vendeurs peuvent devoir faire vérifier leur identité, leur activité, leur situation fiscale, leurs coordonnées bancaires, leur adresse ou leurs documents avant de publier des annonces, recevoir des versements ou poursuivre leurs ventes. Ces vérifications peuvent être réalisées par Artlimes, Stripe ou d’autres prestataires de confiance. Nous pouvons suspendre les versements, les annonces ou l’accès au compte pendant les contrôles de vérification, de conformité ou de prévention de la fraude.

5. Obligations des vendeurs

Les vendeurs doivent uniquement proposer des articles qu’ils ont le droit de vendre, les décrire fidèlement, fournir des images exactes, préciser les matériaux, dimensions, informations d’édition, l’état, l’encadrement et les conditions d’expédition et de retour, et tenir à jour les disponibilités et les prix.

Les vendeurs sont responsables de l’emballage, de l’expédition, du suivi, de l’assurance lorsqu’elle est appropriée, des réponses aux demandes d’assistance et du respect des règles applicables à leurs ventes en matière de consommation, fiscalité, douanes, sanctions, propriété intellectuelle et biens culturels.

Artlimes peut demander des informations supplémentaires, masquer ou retirer des annonces, annuler des commandes, reprendre des versements, rembourser des acheteurs ou suspendre les droits d’un vendeur lorsqu’une annonce, une action du vendeur ou un problème d’exécution présente un risque juridique, financier, de sécurité, d’authenticité ou pour l’expérience client.

6. Annonces, authenticité et propriété intellectuelle

Les vendeurs garantissent que les œuvres proposées sont authentiques, qu’ils en sont légalement propriétaires ou autorisés à les vendre, et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, droit moral, marque, droit à la vie privée, restriction de revente, règle relative aux biens culturels ou droit d’un tiers.

En téléversant des images, textes, vidéos, certificats, contenus de boutique ou autres éléments, les vendeurs accordent à Artlimes une licence mondiale et sans redevance permettant de les héberger, afficher, recadrer, redimensionner, mettre en cache, promouvoir, indexer, traduire et utiliser autrement pour exploiter, commercialiser et améliorer Artlimes.

Les vendeurs conservent la propriété de leurs droits de propriété intellectuelle d’origine, sauf accord exprès contraire. L’autorisation donnée à Artlimes de créer des Editions by Artlimes ne transfère pas à Artlimes la propriété des droits d’auteur.

7. Editions by Artlimes

Les Editions by Artlimes sont des tirages, toiles, œuvres encadrées ou autres produits édités à partir d’œuvres ou de photographies de vendeurs éligibles. Les vendeurs doivent détenir ou contrôler les droits de reproduction nécessaires avant d’activer les éditions.

Il peut s’agir d’éditions limitées, ouvertes ou d’autres types d’édition configurés. Lorsqu’un nombre total d’exemplaires est annoncé, Artlimes peut suivre les numéros d’édition et les quantités vendues. Les vendeurs ne peuvent pas réinitialiser les numéros déjà vendus ni présenter de manière trompeuse les limites d’une édition après le début des ventes.

Les formats, matériaux, options d’encadrement, la qualité d’image et la disponibilité peuvent dépendre du fichier téléversé, des capacités du fournisseur, de la configuration du produit et de la destination. Nous pouvons refuser, redimensionner, recadrer, gérer les couleurs ou décliner la production si le fichier ou la commande ne permet pas d’obtenir une qualité acceptable.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les Editions by Artlimes sont fabriquées uniquement après commande. Elles peuvent être réalisées et expédiées par Artlimes ou des partenaires de production de confiance et peuvent inclure un certificat d’authenticité ou une attestation de vente générés par Artlimes.

De légères différences de couleur, texture, dimensions, finition, encadrement, verre, acrylique, papier, toile, marges ou présentation peuvent apparaître en raison des différences entre écrans, matériaux et procédés de production. Elles ne constituent pas des défauts si l’article reste substantiellement conforme à sa description.

7.1. Paiements des éditions

Artlimes vend les Editions by Artlimes et les cadres à l’acheteur en son propre nom. Le vendeur reçoit le montant convenu pour l’édition, sous réserve des conditions tarifaires, promotions et déductions indiquées pour la commande. Artlimes paie le vendeur ; le vendeur ne facture pas ces produits à l’acheteur.

Artlimes fournit le détail des montants des éditions du vendeur, des déductions et du total à payer. Le paiement ne dépend pas de la réception préalable de la facture du vendeur. Le vendeur est responsable de l’émission de toute facture requise à Artlimes, de l’exactitude de ses informations professionnelles et fiscales, ainsi que de la déclaration et du paiement de ses propres impôts. Artlimes n’émet pas de factures fiscales au nom du vendeur.

8. Cadres, certificats et commandes gérées par Artlimes

Artlimes ou ses partenaires sélectionnés peuvent proposer des cadres, passe-partout, verres, acryliques, emballages, certificats et options associées. La disponibilité, les délais de production, les prix et les caractéristiques peuvent varier selon le lieu, la taille de l’œuvre, le fournisseur et le stock.

Pour les éditions, cadres ou articles gérés par Artlimes ou réalisés par un fournisseur, Artlimes peut choisir le mode d’exécution, le fournisseur, l’emballage et le service d’expédition. Nous pouvons recourir à des matériaux ou fournisseurs équivalents si cela est nécessaire pour achever une commande sans réduire sensiblement la qualité.

Un achat éligible Editions by Artlimes peut recevoir un certificat d’authenticité numérique. Le certificat reste en attente jusqu’à la confirmation de livraison, puis consigne son identifiant, les informations d’édition et de commande, le créateur déclaré, le format commandé, l’encadrement et le propriétaire actuellement enregistré auprès d’Artlimes. L’identifiant du certificat est permanent. Un nouvel identifiant de propriétaire est émis à l’acceptation d’un transfert, tandis que l’historique de propriété est conservé.

Un certificat consigne les informations détenues par Artlimes sur une édition éligible et la succession des propriétaires du certificat. Il ne transfère ni droits d’auteur, ni droits de reproduction, ni possession matérielle ; ne garantit ni l’état après livraison, ni la valeur future ou la performance d’un investissement ; et ne vérifie pas indépendamment les déclarations du vendeur au-delà des contrôles et documents d’exécution expressément décrits par Artlimes. Les vendeurs restent responsables des informations fournies sur l’auteur, l’authenticité, les droits et l’annonce.

Le titulaire d’un certificat peut inviter une autre personne par e-mail à accepter un transfert. Le certificat reste au nom du titulaire actuel tant que le destinataire n’a pas suivi le lien sécurisé, vérifié qu’il contrôle l’adresse e-mail invitée et accepté le transfert. Les utilisateurs ne doivent initier un transfert que s’ils y sont habilités et doivent saisir correctement l’adresse du destinataire. Artlimes peut annuler, suspendre ou examiner un transfert concerné par une erreur, une fraude, un litige, une contestation de paiement, un retour ou une revendication de propriété concurrente.

Le résultat de vérification affiché en ligne par Artlimes constitue le statut actuel faisant autorité pour un certificat Artlimes. La vérification nécessite l’identifiant du certificat et l’identifiant actuel ou antérieur du propriétaire, sans afficher son nom ni son e-mail. Un PDF, code QR ou identifiant de propriétaire copié, modifié ou ancien peut ne plus correspondre à l’enregistrement actuel après un transfert valide.

Nous conservons les certificats et les informations essentielles sur les œuvres lorsque cela est raisonnablement nécessaire à leur vérification, y compris après l’archivage d’une annonce ou d’une boutique. Nous pouvons corriger une erreur matérielle ou technique, marquer un certificat comme en attente, remplacé, annulé ou invalide, ou conserver une trace d’audit pour résoudre une fraude, un remboursement, une contestation de paiement, une réclamation juridique ou un problème d’intégrité des données. Ces conditions ne réduisent aucun droit relatif à des biens défectueux ou mal décrits, ni à des services fournis sans le soin et la compétence raisonnablement attendus.

9. Prix, taxes, devises et promotions

Les prix peuvent inclure ou exclure taxes, droits, frais de douane, livraison ou frais de plateforme selon l’article, la destination, le statut du vendeur et le processus de paiement. Les acheteurs sont responsables des taxes, droits, frais d’importation ou locaux non perçus au moment du paiement.

Artlimes peut accepter plusieurs devises et appliquer des taux de change, arrondis et calculs de prestataires de paiement. Les prix affichés, totaux et montants versés peuvent légèrement différer en raison des conversions, arrondis, taxes, remises ou frais de prestataires.

Artlimes peut proposer des remises, campagnes, codes promotionnels, abonnements, offres de vendeurs, livraisons gratuites ou autres avantages. Les coûts peuvent être financés, partagés ou répercutés selon les conditions de la campagne et les paramètres du vendeur. Les promotions peuvent être modifiées, suspendues ou retirées en cas d’erreur, d’abus, de problème de stock ou de nécessité commerciale.

Campagne PERSONAL15 (du 10 au 16 septembre 2026) : 15 % de réduction sur les originaux, éditions et cadres éligibles, pour les commandes atteignant le minimum indiqué dans l’offre pour votre devise. Le minimum en EUR est de 500 € ; les autres devises utilisent le minimum local fixe de la campagne, affiché dans l’offre et vérifié au paiement. Le minimum est calculé avant remise, hors livraison et taxes. Offre ouverte aux nouveaux acheteurs et aux acheteurs existants, une fois par acheteur, non cumulable avec un autre code. Elle expire le 17 septembre 2026 à 00 h 00 UTC.

Un acheteur éligible peut recevoir une offre privée après un achat finalisé. Le programme actuel concerne les éditions et originaux éligibles et exclut les bijoux. Le pourcentage, les catégories et la date d’expiration indiqués dans le compte et l’e-mail de l’acheteur régissent cette offre individuelle.

Une offre liée à un achat peut exiger le dépôt d’un avis vérifié, mais jamais une note positive. Les offres n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cumulables avec une autre promotion, sont utilisables une seule fois et expirent à la date indiquée. Si le partage est proposé, le titulaire peut inviter une autre personne par e-mail ; celle-ci doit accéder de manière sécurisée à Artlimes avec l’adresse invitée avant de réclamer ou d’utiliser l’offre. Artlimes peut révoquer, corriger ou rétablir une offre affectée par une erreur, fraude, un remboursement, retour, une contestation de paiement ou un usage abusif.

10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Artlimes sont des produits numériques à valeur prépayée émis et gérés par Artlimes, et non par les vendeurs. Elles servent uniquement aux achats éligibles sur Artlimes. Elles ne peuvent pas financer une autre carte cadeau, être échangées contre des espèces ou transférées sous forme de crédit de compte, sauf obligation légale contraire.

Une carte cadeau est émise dans la devise indiquée lors de l’achat. Elle peut être utilisée partiellement ; le solde reste disponible jusqu’à la date d’expiration. Si l’achat se fait dans une autre devise, Artlimes affiche la conversion et les éventuels frais avant la validation de la commande.

La carte expire à la date indiquée lors de son émission. Les cartes achetées sur Artlimes sont normalement valables trois ans à compter de leur émission, sauf durée plus longue indiquée ou loi imposant une durée supérieure ou interdisant l’expiration. Les cartes émises par Artlimes à des fins d’assistance, promotionnelles, commerciales ou administratives peuvent avoir une autre date d’expiration indiquée. Les achats de cartes cadeaux ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. Si un achat de produit éligible est remboursé, la part réglée par carte cadeau est recréditée sur celle-ci dans sa devise d’émission ; toute somme débitée séparément est remboursée sur son moyen de paiement d’origine.

Traitez le code d’une carte cadeau comme des espèces jusqu’à son rattachement sécurisé à un compte Artlimes. Le destinataire doit garder confidentiels le code et l’e-mail de remise. Après la première utilisation ou le rattachement à un compte, le solde peut être réservé au compte ou à l’adresse e-mail vérifiés qui l’ont utilisé. Artlimes peut suspendre, annuler, remplacer ou examiner une carte en cas d’erreur, fraude, contestation de paiement, utilisation non autorisée ou exigence légale ou du prestataire de paiement.

Le PDF, l’e-mail ou le pass de portefeuille numérique est une copie pratique du cadeau. Le solde et le statut actuels enregistrés par Artlimes font autorité. La perte, la suppression ou la copie d’un PDF ou d’un pass n’annule ni ne transfère en soi la valeur prépayée. Contactez rapidement l’assistance si le code risque d’avoir été compromis.

11. Commandes, autorisation et encaissement des paiements

Lors d’une commande, le paiement peut être autorisé puis encaissé ultérieurement, ou encaissé immédiatement, selon le type d’article, le mode d’exécution, le moyen de paiement et les contrôles antifraude. Pour les articles expédiés par le vendeur, celui-ci accepte la commande en une action, puis Artlimes encaisse le paiement autorisé. Les éditions et articles gérés par Artlimes peuvent être acceptés et encaissés automatiquement afin de lancer la production.

Une commande n’est garantie qu’après l’autorisation et l’acceptation du paiement, la réussite des contrôles antifraude, la confirmation de disponibilité et, si nécessaire, la confirmation d’exécution par le vendeur ou Artlimes. Nous pouvons annuler ou rembourser une commande si l’article est indisponible, mal tarifé, soumis à des restrictions, dangereux, frauduleux, mal décrit ou si la commande ne peut raisonnablement être exécutée.

12. Expédition, livraison et transfert des risques

Les vendeurs sont responsables de l’expédition des originaux et autres articles qu’ils prennent en charge, avec un emballage adapté et des informations douanières exactes. Chaque colis expédié par un vendeur doit utiliser un service avec suivi ; le vendeur doit ajouter à la commande Artlimes le transporteur, le numéro de suivi et une URL de suivi fonctionnelle. Les acheteurs doivent fournir des coordonnées de livraison complètes et coopérer avec les exigences des douanes, transporteurs et services de livraison.

Les délais annoncés sont estimatifs et non garantis. Des retards peuvent être dus à la production, la disponibilité du vendeur, des difficultés de transport, aux douanes, jours fériés, lieux de livraison, conditions météorologiques, grèves, cas de force majeure ou contrôles de paiement et de conformité.

Les risques liés à l’article sont généralement transférés à l’acheteur lors de la livraison. La propriété est transférée conformément au droit applicable, uniquement après réception effective du paiement par Artlimes ou le vendeur, sous réserve des remboursements, contestations de paiement, annulations ou reprises pour fraude.

13. Retours, annulations et remboursements

Les articles expédiés par les vendeurs sont soumis à une politique de retour Artlimes unique. L’acheteur peut notifier à Artlimes sa volonté d’annuler l’achat et de retourner un article éligible, sans motif, dans les 14 jours suivant la date et l’heure de livraison effective confirmées par le transporteur et enregistrées sur la commande. Après notification, l’acheteur doit renvoyer l’article dans le délai supplémentaire prévu par le droit applicable et suivre les instructions d’Artlimes.

Les articles doivent être retournés en sécurité et dans leur état d’origine, sous réserve des manipulations raisonnablement nécessaires à leur examen. L’acheteur peut supporter les frais de retour et toute perte de valeur liée à des manipulations excessives, dans les limites permises par la loi. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que l’acheteur apporte la preuve de son expédition.

Les biens fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, clairement personnalisés ou bénéficiant d’une autre exception légale peuvent ne pas être annulables ou retournables si cette exception a été annoncée avant l’achat. Les éditions et cadres gérés par Artlimes ainsi que les produits uniquement remplaçables peuvent être soumis à des conditions distinctes lorsque la loi le permet. Ces exceptions ne limitent pas les droits relatifs à un article défectueux, endommagé, non conforme à sa description ou livré par erreur.

Un retour, une déclaration de dommage, un litige ou une contestation de paiement en cours maintient le versement correspondant au vendeur en attente jusqu’à résolution. Aucune disposition ne réduit les droits impératifs des consommateurs applicables dans le pays de l’acheteur.

14. Frais vendeurs, abonnements et versements

Les vendeurs peuvent être redevables de commissions, frais de traitement des paiements, d’abonnement ou de litige, coûts de conversion, production, encadrement et expédition, taxes, contributions promotionnelles ou autres frais affichés dans le tableau de bord vendeur, au paiement, dans la formule ou les conditions de campagne applicables.

Pour les originaux expédiés par le vendeur, les promotions applicables sont déduites avant le calcul des frais de traitement du paiement, de la commission Artlimes et des éventuels frais de conversion. Le tableau de bord et le relevé de commande présentent le détail du versement qui en résulte.

Pour les éditions prises en charge par Artlimes, Artlimes conserve les montants nécessaires à la production, l’encadrement, la livraison, les taxes applicables et l’exécution par la plateforme. Les promotions et frais de paiement applicables sont ensuite pris en compte dans le produit commercial net éligible, actuellement réparti à 60 % pour le vendeur et 40 % pour Artlimes. Le relevé vendeur indique la remise, les coûts et le versement qui le concernent, sans divulguer les tarifs confidentiels des fournisseurs.

Pour les articles expédiés par le vendeur, Artlimes encaisse le paiement de l’acheteur lors de l’acceptation de la commande par le vendeur. Celui-ci fournit les informations d’expédition et de suivi ; un modérateur Artlimes vérifie et enregistre la date et l’heure de livraison effective confirmées par le transporteur. Le versement reste retenu jusqu’à 14 jours après cette livraison. Un simple libellé de statut ne déclenche pas ce délai. Si un retour, une déclaration de dommage, un litige ou une contestation de paiement est ouvert, la retenue se poursuit jusqu’à résolution. Les versements éligibles sont ensuite libérés selon le compte de paiement et le calendrier du vendeur.

Artlimes peut retenir, compenser, reprendre ou déduire des montants liés aux remboursements, contestations de paiement, litiges, frais, pénalités, fraudes, taxes, soldes négatifs ou violations des présentes conditions.

Les fonctionnalités, tarifs, limites et avantages des abonnements peuvent évoluer. Si un vendeur résilie, passe à une formule inférieure ou ne paie pas son abonnement, Artlimes peut restreindre les fonctionnalités, la visibilité des annonces, les promotions, analyses, l’assistance ou d’autres outils.

15. Avis, contenus et communications

Les acheteurs vérifiés peuvent laisser un avis par article pendant la période indiquée. Les notes distinguent l’article, le vendeur, l’exécution par Artlimes et la livraison, afin que chaque partie ne soit évaluée que sur ce qu’elle maîtrise. Les retours, déclarations de dommage, remplacements et litiges en cours peuvent suspendre ou relancer cette période.

Les avis soumis ne peuvent être modifiés ou supprimés par l’acheteur ou le vendeur. L’acheteur peut ajouter un seul complément et téléverser, puis éventuellement remplacer, une photo montrant l’article acheté chez lui. Les avis et photos sont traités de manière privée ; Artlimes peut en sélectionner un nombre limité pour affichage sur Artlimes. Cet affichage peut inclure un nom abrégé, le pays et les informations de l’article acheté. Les photos d’avis ne sont pas utilisées sur les réseaux sociaux externes ni en publicité payante sans autorisation distincte.

Artlimes peut archiver un contenu contraire aux présentes conditions et exclure une note des performances du vendeur si le problème échappait à son contrôle, tout en conservant un journal de modération dans lequel les entrées sont uniquement ajoutées. Les invitations à donner un avis et les offres aux acheteurs ne dépendent pas d’une note positive. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenus illégaux, trompeurs, abusifs, obscènes, contrefaisants, discriminatoires, frauduleux, nuisibles ou malveillants.

En utilisant Artlimes, vous acceptez que nous vous contactions au sujet de votre compte, de vos commandes, abonnements, annonces, notifications légales, vérifications, de l’assistance, de la sécurité et des mises à jour du service. Les communications marketing peuvent être gérées via les options de désinscription ou de compte disponibles.

16. Comportements interdits

Vous ne devez pas détourner l’usage d’Artlimes, contourner le paiement, éviter les frais, manipuler les prix, usurper une identité, copier des annonces sans autorisation, extraire automatiquement les données de la plateforme, perturber sa sécurité, introduire des logiciels malveillants, abuser des promotions, contourner des sanctions, vendre des articles interdits, blanchir de l’argent, commettre une fraude ou tenter de réaliser hors d’Artlimes une transaction avec un acheteur ou vendeur découvert sur Artlimes.

Nous pouvons enquêter sur un abus présumé et, lorsque cela est approprié, partager des informations avec les prestataires de paiement, partenaires d’exécution, autorités répressives, régulateurs ou utilisateurs concernés.

17. Disponibilité et évolution de la plateforme

Nous cherchons à assurer la fiabilité d’Artlimes, sans garantir un accès ininterrompu. Les fonctionnalités peuvent être mises à jour, suspendues, supprimées ou remplacées. La recherche, la mise en cache, l’indexation, les outils vendeurs et de tarification, les paramètres d’édition, le paiement, l’expédition, les abonnements ou les intégrations d’exécution peuvent évoluer avec la plateforme.

Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par une indisponibilité, des services tiers, prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs, pannes internet, problèmes de navigateur, pages en cache, un usage abusif de compte ou des événements hors de notre contrôle raisonnable.

18. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, fraude ou déclaration frauduleuse.

Dans toute la mesure permise par la loi, Artlimes n’est pas responsable des pertes indirectes, consécutives, spéciales, punitives ou professionnelles, notamment de bénéfice, chiffre d’affaires, occasion, clientèle, données ou réputation. Notre responsabilité totale pour une transaction est limitée au montant payé à Artlimes pour celle-ci, sauf exigence légale contraire.

19. Confidentialité et données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Cela comprend les données nécessaires aux comptes, paiements, commandes, vérifications d’identité, à la prévention de la fraude, à la conformité, aux analyses, à l’assistance, aux préférences marketing et à la sécurité de la place de marché.

Les prestataires de paiement, d’identité, d’exécution, d’analyse et de communication peuvent traiter les données comme responsables de traitement indépendants ou sous-traitants, selon leurs propres conditions et les accords conclus avec nous.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sauf disposition impérative de protection des consommateurs contraire dans votre pays. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents, sous réserve des droits impératifs des consommateurs applicables dans votre lieu de résidence.

Avant d’engager une procédure formelle, veuillez contacter l’assistance Artlimes afin que nous puissions tenter de résoudre le problème rapidement et équitablement.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour votre commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par le droit applicable.

21. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque nos services, obligations légales, outils vendeurs, modalités d’exécution des éditions, flux de paiement ou processus d’activité évoluent. La dernière version est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

En cas de modification importante, nous pouvons adresser une notification supplémentaire par e-mail, dans le tableau de bord, au paiement ou par un autre moyen raisonnable. Continuer à utiliser Artlimes après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.